ERQUY

Conditions Générales de location

Utilisation des lieux

-Le preneur ayant versé des arrhes (30% du montant de la location) à valoir sur la location s'engage à prendre possession des lieux à la date de mise à disposition fixée au contrat. Le locataire jouiera de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s'engage à rendre le meublé dans l'état ou il l'a trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à un tiers, sauf accord préalable du propriétaire.

Entrée dans les lieux

-La prise de possession des clés ainsi que le versement du solde de la location auront lieu le samedi à 16 heures (sauf accord contraire).

Le locataire s'engage à confirmer son arrivée dans les 5 jours la précédant et à respecter les horaires d'accueil.

Inventaire

-Un exemplaire de l'inventaire sera affiché dans le meublé. Le locataire devra le vérifier dans les 48 heures. Ce délai écoulé, aucune réclamation ne sera acceptée.

Cautionnement

-La caution est déposée pour répondre des dégradations qui pourraient être causée. Une somme pourra éventuellement être retenue sur le cautionnement pour le nettoyage des locaux si nécessaire. Pourra être retenu, le cas échéant:
- La valeur des objets cassés ou félés.
- Le prix du nettoyage du canapé, couverture, matelas, etc... qui pourraient être tâchés, ou tous autres dégats du fait du locataire.
- Le chèque de caution, s'il n'a pas pu être rendu le jour du départ, sera retourné par courrier au plus tard dans les quinze jours suivant le départ.

Animaux

-La présence d'animaux domestique, malgré le refus du propriétaire, entraînera la rupture immédiate du présent contrat.

Capacité d'accueil

-Si le nombre des occupants dépasse la capacité d'accueil prévue sur l'état descriptif et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires, et de percevoir une majoration sur le montant de la location.

Assurance

- Le locataire est tenue d'être assuré auprès d'une compagnie d'assurance, contre les risque, vol, incendie, dégâts des eaux et responsabilité civile, et de pouvoir en justifier sur demande du propiétaire. Par ailleurs ces derniers déclinent toutes responsabilité pour le recours éventuel que leur compagnie d'assurance pourrait exercer contre les locataires en cas de sinistre.

Conditions d'annulation

-Avant l'entrée en jouissance : Si le meublé à pu être reloué pour la même période, les arrhes seront rendues, amputées de 10€ de frais de dossiers. En cas de location partielle, les arrhes seront rendues au prorata de la période relouée, toujours déduction faite des frais de dossier.

-A la date d'entée en jouissance ou dans les deux jours qui suivent : si l'appartement n'a pu être reloué, les arrhes restent acquises au propriétaire, qui se réserve le droit de réclamer le solde de la location.

-En cas d'annulation par le propriétaire, celui-ci réserve au locataire le double des arrhes versées.

Interruption de séjour:

-En cas d'interruption de séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement, sauf si le motif de l'interruption est couvert par l'assurance-annulation dont bénéficie le client.

Paiement des charges

-Le prix de la location s'entend charges comprises, sauf en hiver ou un forfait vous sera demandé à l'entrée dans les lieux.

Code et Design par TonyB. 2008 N'hésitez pas à me contacter

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